NOS ACTIVITES
REPERAGE AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX OU DEMOLITION
L’amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail.
Le repérage amiante avant travaux ou démolition est une obligation du code du travail. L’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis (RAT) est pris pour l’application des articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du code du travail issus du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations (modifié par le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019).
Les immeubles bâtis concernés par l’obligation de faire réaliser un repérage amiante avant travaux sont ceux dont le permis de construction date d’avant le 01/07/1997 (date d'entrée en vigueur de l'interdiction de l'amiante).
Tous types d’immeubles bâtis sont concernés, quels que soit leur usage (privé ou public, individuel ou collectif, habitation, industrie, tertiaire,..).
Tout comme l’amiante, le plomb peut provoquer de graves atteintes à la santé et ce même à faible dose.
Tous types de construction (bâtiment, habitation, industrie, ouvrage d’art) sont concernés par cette obligation, sans qu’aucune date ne soit précisée.
Cette obligation vise à permettre à l’entreprise appelée à réaliser les travaux de procéder à son évaluation des risques professionnels, adapter son mode opératoire afin de protéger ses salariés, mais aussi les riverains et futurs habitants ou utilisateurs. Il s'agit également de prévenir la dispersion environnementale.
DIAGNOSTICS AMIANTE / HAP SUR LES ENROBES ROUTIERS
Longtemps utilisées dans les enrobés afin de prévenir les nids de poule en empêchant l’enrobé de se dilater, les fibres d’amiante sont souvent présentes dans les endroits de fort trafic comme les péages d’autoroutes, les ronds-points, carrefours, mais aussi les voiries, trottoirs, les parkings, et toute surface bitumée. Ce diagnostic sert également à mesurer le taux de concentration en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques).
Tout chantier routier doit au préalable être soumis à un diagnostic amiante et HAP enrobés et ceci afin de protéger à la fois les travailleurs et l'environnement.
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE AVEC MENTION
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), mis en place en France en 2006, est devenu le document de référence sur la performance énergétique des bâtiments.
Depuis le 1er juillet 2021, il est pleinement opposable, et revêt ainsi la même valeur juridique que les autres diagnostics techniques immobiliers. La méthode de calcul est révisée et le format du document évolue pour le rendre plus fiable, plus lisible et plus à-même de prendre en compte les enjeux climatiques.
En matière de DPE, on se réfère souvent au DPE dit individuel qui s’adresse seulement aux bâtiments à usage principal d’habitation, que ce soit individuel ou en lot.
Cependant, il faut distinguer les DPE générés pour chacun des logements à partir des données du bâtiment collectif, ainsi que les diagnostics de bâtiments d'habitation collectif, de bâtiments à usage principal autre que d'habitation et de lots à usage autre que d'habitation dans des bâtiments à usage principal autre que d'habitation qui sont réalisés par un diagnostiqueur disposant d'une certification avec mention.
Les objectifs restent les mêmes, à savoir : déterminer la consommation énergétique du bâtiment. Malgré cet objectif commun, leurs diagnostiqueurs n’ont pas les mêmes compétences.
Le DPE collectif est obligatoire :
- Le 1er janvier 2024 pour es immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013
- Le 1er janvier 2025 pour les copropriétés comportant entre 50 et 200 lots
- Le 1er janvier 2026 pour les copropriétés d'au maximum 50 lots.
Le DPE collectif doit être renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans, sauf lorsqu'un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 permet d'établir que le bâtiment appartient à la classe énergétique A, B ou C.
Simulation avant/après travaux
Dans un objectif d’amélioration des performances énergétiques nous pouvons vous proposer l’établissement d’un DPE avant vos travaux de rénovation énergétique suivi d’une simulation dans nos bureaux du DPE après vos travaux. Ainsi nous pourrons vous conseiller sur les aménagements, matériaux les plus efficients pour un gain de performance énergétique.
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